IMP Fleet
Politique de confidentialité
IMP Fleet
En vigueur à partir du
Qui traite quelles données ?
Duca, Ion, sous le nom commercial Ion Mobiliteit Plus, est joignable aux coordonnées des mentions légales. IMP Fleet utilise les données d’identité et de contact, les rôles, les véhicules et les licences pour gérer les comptes, la flotte et les accès. La flotte peut fournir les données de ses chauffeurs. L’accès est limité aux rôles habilités de l’organisation concernée.
Finalités et bases juridiques
Ion Mobiliteit Plus gère sa relation client et exécute le contrat avec le client pour le compte, les offres et la facturation. Des obligations légales peuvent imposer l’enregistrement et la conservation. Les contrôles d’accès et le diagnostic répondent à l’intérêt légitime de sécuriser le service. Pour les courses enregistrées à la demande de la flotte, celle-ci détermine la finalité et la base applicable. IMP Fleet traite ces données pour fournir le service convenu.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez, nous enregistrons dans notre boîte de réception votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre téléphone facultatif, l’objet, le message et la langue pour traiter votre demande. L’adresse e-mail sert aussi à limiter les envois rapprochés. Nous clôturons une demande ordinaire après la réponse finale, quand aucune action ne reste ouverte. Pour un doublon ou un message indésirable, nous consignons le motif de clôture. Ion consigne la clôture. Six mois calendaires plus tard, il vérifie les exceptions, supprime manuellement la demande ordinaire et contrôle aussi la correspondance professionnelle associée. Une obligation légale documentée ou un litige précis peut justifier une conservation prolongée. Courses, paiements et demandes relatives aux droits suivent des critères distincts.
Courses et localisation
L’application peut vérifier la position pendant la préparation. Lors d’une course démarrée, elle enregistre les points GPS précis, les horaires, la distance et les données de course, y compris en arrière-plan avec une notification GPS. Stop arrête l’enregistrement. Les transferts en attente se synchronisent ensuite. Le détenteur d’un lien ou QR valide peut consulter le document de course.
Destinataires
Vercel héberge le service web. La région configurée pour les fonctions du site officiel se situe aux États-Unis. L’accord de traitement publié par Vercel s’applique aux traitements effectués pour le compte des clients Pro ou Enterprise. Il prévoit les clauses contractuelles types de l’UE pour les transferts concernés. L’offre Hobby est hors de ce périmètre. IMP ne se prévaut de ces clauses qu’après son passage à Pro et la confirmation que l’accord couvre les transferts concernés. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables ou en obtenir une copie via notre adresse e-mail professionnelle. Pour les e-mails d’authentification, Supabase Auth utilise le service SMTP de Brevo. Supabase fournit l’authentification, la base de données et le stockage des documents. La base primaire est à Zürich, en Suisse. Les transferts vers la Suisse relevant de la décision d’adéquation de l’UE sont couverts par cette décision. Sentry peut recevoir des erreurs techniques filtrées. Lors d’un paiement, Mollie traite les données de paiement. IMP Fleet conserve l’offre, le consentement, les montants et les références du mandat, de l’abonnement et des transactions. Une transmission autorisée séparément vers Chiron, la base de données centrale flamande des courses, communique les données requises de l’exploitant, du véhicule, du chauffeur et de la course.
Conservation
Lorsque la réglementation flamande du transport individuel rémunéré s’applique, l’exploitant et l’intermédiaire conservent sept ans les données sécurisées énumérées aux articles 34 et 35. Pour les points de trajet bruts, le critère est la nécessité de reconstituer la course, d’achever la synchronisation ou de traiter une contestation précise. Pour les journaux techniques, il s’agit du temps nécessaire pour examiner une panne ou un incident de sécurité. Les pièces financières relèvent de la durée de conservation comptable ou fiscale applicable au type de document. Les données de course en attente de synchronisation servent à la récupération. Lors d’une demande d’effacement, nous évaluons les besoins liés aux obligations légales, aux registres de course partagés ou à un litige.
Vos droits
Adressez vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition à l’adresse e-mail professionnelle. Ion traite la demande et vérifie votre identité si nécessaire. Indiquez votre compte et votre demande, sans mot de passe ni données de carte. Une demande personnelle ne supprime pas la flotte ni les données des autres membres et ne résilie pas l’abonnement. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si une prolongation autorisée est nécessaire, nous vous en expliquons la raison dans ce mois. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge.